1. Statuts de la SBPMef
Nouveaux statuts (novembre 2023)
Vous pouvez consulter les statuts de la société en vous rendant directement sur le site du moniteur belge
http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv/tsvf.htm
Introduire le numéro d’entreprise 421573381 puis cliquer sur
Dans la ligne 1 de la liste qui apparaît, cliquer sur
2. Règlement d’ordre intérieur (ROI), janvier 2017
3. Rapports d’activité
Rapport d’activité pour l’année 2023
Rapport d’activité pour l’année 2022
Rapport d’activité pour l’année 2021
Rapport d’activité pour l’année 2020
Rapport d’activité pour l’année 2019
Rapport d’activité pour l’année 2018
Rapport d’activité pour l’année 2017
Rapport d’activité pour l’année 2016
Rapport d’activité pour l’année 2015
Rapport d’activité pour l’année 2014
Rapport d’activité pour l’année 2013
Rapport d’activité pour l’année 2012
Rapport d’activité pour l’année 2011
Rapport d’activité pour l’année 2010
Rapport d’activité pour l’année 2009
4. PV d’Assemblées Générales
PV AGExtraordinaire 28-09-2023
PV AG Extraordinaire 20-09-2022
